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Décret

Décision du 03 octobre 2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

CEMAC · Adoption : 3 octobre 2019

Cette décision nomme Monsieur Jean-Paul NENDIGUI en qualité de membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF). La nomination prend effet à compter de la date de la décision et sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

LE COMITE MINISTERIEL

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; VU − le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;

En sa séance du 02 octobre 2019 à Yaoundé ;

DECIDE

Article 1 : Monsieur Jean-Paul NENDIGUI est nommé membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale. Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Fait à Yaoundé, le 03 octobre 2019

Le President du Comité Ministériel,

Cesar-Augusto MBAABOGO

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