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Code des douanes de la CEMAC
CEMAC · Loi n°2024-001 du 15 janvier 2024 portant Code des douanes de la CEMAC · Loi n°2024-001 du 15 janvier 2024 · Adoption : 15 janvier 2024
La présente loi institue le Code des douanes de la CEMAC, un instrument juridique communautaire visant à harmoniser et moderniser la législation douanière dans les États membres de la CEMAC. Elle établit un cadre juridique unifié pour les opérations douanières, les régimes douaniers, les procédures de contrôle et de contentieux, ainsi que les sanctions applicables en matière douanière. Le code s'applique sur l'ensemble du territoire douanier de la CEMAC, remplaçant les législations douanières…
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