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Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020 portant adoption du Règlement CEMAC relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
CEMAC · Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020 · Adoption : 16 décembre 2020
La présente décision adopte le Règlement CEMAC relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce règlement établit un cadre juridique harmonisé pour les États membres de la CEMAC en matière de prévention et de répression des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'applique aux personnes et entités assujetties définies par le règlement sur l'ensemble du territoire de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique…
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