Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 novembre 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC

Le règlement établit un cadre juridique harmonisé pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les États membres de la CEMAC. Il impose des obligations de vigilance, de déclaration et de conservation des documents aux personnes soumises, notamment les établissements de crédit et les institutions financières. Le texte renforce les pouvoirs de contrôle de la COBAC et prévoit un régime de sanctions pour les manquements.