LE CONSEIL DES MINISTRES
é révis ot oiqu ntaq e x susq
Vu la Convention régissant l’Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
uA°D-u 1Décbr 1 du consei des hs dEta xan s condtons t délais dexécn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de lUDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 21/0-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 207 portant modification de l’artile 10 de l'Acte 198- UEA-15-CD-6du 21 juilet 1998 portant modiation des articles 9et 10deAnnexe A de ’Acte N°0/9-UDEA-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l’origine CEMAC;
Vu l Rglement N° 1UE u 1 Décembre 8 relatfàa procédure d'agrément des produits nas CMAC ;
Vule compte Rendu des ravaux dela réunion du Comité de origine tnue à DoualaRépubiqu du Cameroun, du 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 2 9 OCT 2017
DECIDE
Séiqus t Aicels ( + Ya - Rliq Cameroun. Il s'agit de :
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du territoire douanier de la Communauté ;
Arésne Décisonqu pn siat publie uBulleincie Co.