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République centrafricaine, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 mai 2011, 005
Centrafrique · Adoption : 3 mai 2011
RésuméAU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui le 03 mai 2011 ; Sur le rapport de Monsieur Pamphile OUABOUI, 2ème Conseiller de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et les conclusions de Monsieur Léon DINCPI, Avocat Général près la Cour de Cassation ; Statuant sur la requête en révision formée par A B le 16 juin 2008 contre l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 08 avril 2008…
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