République centrafricaine, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2011, 009

AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Sociale, en son audience publique tenue au palais de justice de Bangui, le 26 avril 2011, dans l’affaire Mairie de Bangui contre EMBI Bernard ; A rendu l’arrêt dont la teneur suit : Sur rapport de Monsieur KOYAGUE Etienne, 3ème Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour de Cassation et les conclusions de Monsieur Aa B, 1er Avocat Général près la Cour de Cassation ; FAITS ET PROCEDURE Attendu que sieur Ab Z fut embauché par la Mairie…