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Décision de justice · n° 014

République centrafricaine, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 2009, 014

Centrafrique · Adoption : 8 décembre 2009

Pays
Centrafrique
Type
Décision de justice
Numéro
014
Date d'adoption
8 décembre 2009
Date de publication
8 décembre 2009
Juridiction
Cour de cassation
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui, le 08 Décembre 2009, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Monsieur José Christian LONDOUMON, Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et les conclusions de Monsieur Ab C, 1er Avocat Général près la Cour de Cassation ; Statuant sur le pourvoi formé par Aa B, contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Bouar, en date du 3 Mai 2006 qui, pour vol, l’a condamné à la peine de 15…

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