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République centrafricaine, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 décembre 2009, 016
Centrafrique · Adoption : 22 décembre 2009
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET AVANT DIRE DROIT N° 016 DU 22 DECEMBRE 2009 AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN FAITS ET PROCEDURE Attendu que dame Ac X a été embauchée par la Aa A courant avril 1987 en qualité d’aide-soignante au salaire de 41.580 FCFA ; que suite aux troubles politico-militaires de 1996, la Clinique CHOUAIB a obtenu de l’Inspection Régionale du Travail de Bangui l’autorisation de compresser une partie de son personnel ; Que bien plus tard et suite à une mauvaise prestation, dame Ac X fut licenciée pour…
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