Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
République centrafricaine, Cour de cassation, 08 juin 2023, 048
Centrafrique · Adoption : 8 juin 2023
RésuméCOUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE REPERTOIRE N° 048 ===. =-=-=-= - - ANNEE : 2023 =-= =-= ARRET SOCIAL REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité - Dignité - Travail N° 048 DU 08 JUIN 2023 AFFAIRE : C Ab Ac (Me Joseph AKEM MEVOUNGOU) CONTRE : X Ag Ad (Me ZAKOU-WANGUI) POURVOI DU 30 AOÛT 2021 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Sociale, en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui, le 08 juin 2023, a rendu l'arrêt suivant en statuant sur…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter