Base juridique africaine
Décision de justice · n° 050

République centrafricaine, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2011, 050

Centrafrique · Adoption : 20 décembre 2011

AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Sociale, en son audience publique tenue au palais de justice de Bangui, le 20 décembre 2011 ; A rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Monsieur Y Ac, 1er Conseiller de la Chambre Sociale et sur les conclusions de Monsieur Z B Ae, Procureur Général près la Cour de Cassation ; Statuant sur la requête de Monsieur C Ad Ab à la rétractation du 17 mai 2011, enregistrée le 26 mai 2011 de l’arrêt avant dire droit de la Chambre Sociale de…

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