Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
République centrafricaine, Cour d'appel de bangui, 10 juin 2011, 179
Centrafrique · Adoption : 10 juin 2011
RésuméArrêt Civil n°179 du 10 Juin 2011, BPMC C. Consorts MEYA 2 Cour d’appel de BANGUI, chambre civile et commerciale, arrêt civil n°179 du 10 juin 2011, affaire BPMC (Me KOMENGUE) contre Consorts MEYA (Me GBANGOLO) Répertoire n° 179, Année 2011 La Cour d’Appel de Bangui, siégeant en chambre des appels civils et commerciaux en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice de ladite ville le 10 Juin 2011 à 11 heures du matin et à laquelle siégeaient Messieurs : Arsène SENDE, Président de la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter