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République centrafricaine, Cour de cassation, 19 décembre 2023, 79/23
Centrafrique · Adoption : 19 décembre 2023
Résumé“COUR DE ==e CASSATION ta ET ON REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ==-=== Unité — Dignité — Travail COMMERCIALE REPERTOIRE N° : 79/23 ARRÊT DU 19 DECEMBRE os AFFAIRE : Dame C Ae (Me ZOUMALDE Hilaire) CONTRE : Sieur Z Ab Ac (Me NGAMA) POURVOI : 11 AOÛT 2022 AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation Chambre Civile et Commerciale en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui le 19 Décembre 2023, a rendu l’arrêt suivant. Sur le rapport de Monsieur Maurice DIBERT DOLLET, Premier…
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