Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
République centrafricaine, Cour de cassation, 19 décembre 2023, 79/23
Centrafrique · Adoption : 19 décembre 2023
“COUR DE ==e CASSATION ta ET ON REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ==-=== Unité — Dignité — Travail COMMERCIALE REPERTOIRE N° : 79/23 ARRÊT DU 19 DECEMBRE os AFFAIRE : Dame C Ae (Me ZOUMALDE Hilaire) CONTRE : Sieur Z Ab Ac (Me NGAMA) POURVOI : 11 AOÛT 2022 AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation Chambre Civile et Commerciale en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui le 19 Décembre 2023, a rendu l’arrêt suivant. Sur le rapport de Monsieur Maurice DIBERT DOLLET, Premier…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter