COMITE MINISTERIEL
# LE COMITE MINISTERIEL
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;
Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ;
Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale ;
Sur proposition du Gouverneur de la BEAC et après avis conforme du Conseil d'Administration de la BEAC délivré lors de sa session ordinaire du 1eroctobre 2019 ;
En sa session ordinaire du 02 octobre 2019 à Yaoundé ;
# DECIDE
# Article 1
Madame Denise Ingrid-Hora TOMBIDAM est nommée membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, en qualité de Commissaire titulaire.
# Article 2
Le présent mandat a une validité de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois.
La fonction de membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale est incompatible avec l'exercice de fonctions rémunérées ou non, dans un établissement assujetti à la supervision et au contrôle de la Commission Bancaire.
# Article 3
La présente décision qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
# Article 4
Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale est chargé de la notification de la présente décision à l’intéressée et à l’Autorité monétaire de la République Centrafricaine, avec ampliation à la Direction Nationale de la Banque des Etats de l'Afrique
Centrale pour la République Centrafricaine.
Fait à Yaoundé, le 02 octobre 2019
Le Président duComité Ministériel,
