C I M A
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES
# CONSEIL DES MINISTRES
DECISION N° 00014 /CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT CRÉATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SIÈGE DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES (CIMA)
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu le communiqué final du Conseil des Ministres du 19 septembre 2011,
DECIDE:
Article 1er : Il est créé un Comité de pilotage chargé de conduire et suivre les travaux de construction du siège de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
Article 2 : Le Comité a pour attributions de :
- valider les actes matériels liés à la procédure de passation jusqu'au choix du contractant et du suivi de l'exécution, notamment l'examen des offres techniques ;
- veiller au respect du calendrier de mise en œuvre ;
- approuver le plan de décaissement contenu dans le cahier des clauses administratives et particulières et autoriser les décaissements selon les phases techniques d'exécution ;
- statuer sur les irrégularités, les recours relatifs à l'exécution du marché et à l'interprétation des clauses ;
- exécuter toutes autres missions en rapport avec la bonne exécution du marché des travaux.
Le Comité de pilotage se réunit trimestriellement pour examiner les points d'ordre du jour relatifs à sa mission principale et en session extraordinaire en cas de besoin sur convocation de son Président.
B.P. 2750 - LIBREVILLE RÉPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org
Le Président rend compte des conclusions des travaux du Comité aux membres du Comité des Experts de la CIMA et requiert éventuellement leur avis sur les actions à mener.
Article 3 : Le Comité de pilotage est composé de trois représentants des Etats membres, du Directeur Général de la CICA-RE et du Secrétaire Général de la CIMA qui assure le Secrétariat des travaux du Comité.
La présidence du Comité est assurée par un représentant des Etats membres désigné par les membres dudit Comité.
Le Secrétaire Général de la CIMA peut se faire assister par ses Adjoints pour les travaux de secrétariat.
Fait à Paris, le 19 septembre 2011
Le Président du Conseil des Ministres !img-0.jpeg Sambou WAGUE.
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