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Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Oumar N'Doye administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) du Mali

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2021
Référence
0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2021
Date d'adoption
31 juillet 2021
Organisation
CRCA
RésuméLa Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 103e session ordinaire, met fin au mandat de Monsieur Oumar N'Doye en tant qu'administrateur provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) du Mali. Cette décision fait suite à la levée de la mise sous administration provisoire de la société. La décision prend effet à compter de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA et au Journal Officiel du Mali.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

# DECISION N° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2021

PORTANT FIN DE MANDAT DE MONSIEUR OUMAR N'DOYE ADMINISTRATION PROVISOIRE DE LA SOCIETE NOUVELLE ALLIANCE D'ASSURANCES (NALLIAS) DU MALI

BP E4666- BAMAKO (REPUBLIQUE DU MALI)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 103e session ordinaire du 26 au 30 juillet 2021 par visioconférence ;

VU les articles 16 et 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains ;

VU la décision 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 du 12 mars 2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d’Assurances (NALLIAS) du Mali ;

VU la décision 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 du 12 mars 2020 portant nomination de Monsieur Oumar N’DOYE en qualité d’Administrateur provisoire de la société Nouvelle Alliance d’Assurances (NALLIAS) du Mali ;

VU la décision 2028 portant levée de la mise sous administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d’Assurances (NALLIAS) du Mali,

DECIDE:

Article 1er : Le mandat de Monsieur Oumar N’DOYE en qualité d’Administrateur provisoire de la société Nouvelle Alliance d’Assurances (NALLIAS) du Mali prend fin.

Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un Journal d’Annonces Légales de la République du Mali.

Ont délibéré:

Fait à Libreville, le 31 JUIL. 2021

Pour la Commission, Le Président

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