C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 011 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018
PORTANT PASSAGE AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF DE MONSIEUR DONESSOUNE RAOUL GABIN.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;
Vu l'organigramme du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 00010/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/2011 du 19 décembre 2011 portant recrutement de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur stagiaire des assurances ;
Vu la décision N° 00013/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 du 1er février 2012 portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (3) ans ;
Vu la décision N° 040/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 17 décembre 2016 portant renouvellement du mandat de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Considérant le compte rendu de la réunion de la Commission ad hoc d'avancement au grade des Commissaires Contrôleurs des assurances, en date du 7 avril 2017 ;
Considérant les nécessités de service ;
Après avis des Chefs hiérarchiques de l'intéressé,
DECIDE:
Article 1er : Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin, Commissaire Contrôleur des Assurances, est admis au grade de Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances à compter du 1er février 2017, pour tenir compte de la date effective de sa prise de service.
Article 2 : L'intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du statut du personnel et de ses annexes.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 1er février 2017, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 28 AVR. 2018
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