C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 032 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025 RAPPORTANT LA DECISION N° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 INFLIGEANT UNE AMENDE PECUNIAIRE A LA SOCIETE ASSURANCES LAFIA SA BP 1542 – BAMAKO (REPUBLIQUE DU MALI)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118e session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire),
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
Vu le Code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 333-1-1, 333-1-3, 405, 424 et 425 ;
Vu la décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 du 14 février 2025 infligeant une amende à la société d'Assurances LAFIA SA du Mali ;
Considérant les informations complémentaires apportées par la société,
DECIDE :
Article 1er : la décision prise à l'issue de la 117e session ordinaire de la Commission, infligeant à la société Assurances LAFIA SA du Mali une amende pécuniaire, est rapportée.
Article 2 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Mali.
Ont délibéré :
Fait à Abidjan, le 19 Avr 2025
Monsieur Mamadou SY Monsieur Paulin DAKO Madame Djénéba DAO Madame Antoni Marie Jubilaire ABOUI/MENDOUA Monsieur Elvis Camille de Monique NZEINGUED Monsieur Abdoulhamid ISSAKA Monsieur Allaye KAREMBE Monsieur Karim DIARASSOUBA Monsieur Issoufou HAROU Monsieur François TEMPE
Pour la Commission Président Le Président de la C.R.C.A Mamadou SY
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