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Communiqué final du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Abidjan, 17 décembre 2024

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Adoption : 17 décembre 2024

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Date d'adoption
17 décembre 2024
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA s'est réuni à Abidjan le 17 décembre 2024 sous la présidence de M. Adama COULIBALY. Il a approuvé les budgets 2025 de la CIMA et de l'IIA, ainsi que plusieurs règlements modifiant le Code des assurances, notamment sur la réassurance et la continuité des activités. Le Conseil a reporté l'examen d'un recours en annulation de la décision de retrait d'agrément de la société SOMAVIE. Il a également félicité le président sortant et accueilli le nouveau président…

C I M A CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

CONSEIL DES MINISTRES

# COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)

Abidjan (République de Côte d'Ivoire) le 17 décembre 2024

Le Conseil des Ministres de la CIMA s'est réuni à Abidjan (République de Côte d'Ivoire) le 17 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Adama COULIBALY, Ministre des Finances et du Budget de la République de Côte d'Ivoire, Président du Conseil des Ministres.

Après avoir approuvé le compte rendu de sa réunion tenue par visioconférence le 08 août 2024, le Conseil a pris acte de l'état d'exécution des décisions de leurs précédentes réunions.

Ils ont pris connaissance et approuvé le compte rendu de la réunion du Comité des experts qui s'est tenue du 22 septembre au 06 octobre 2024 à Cotonou (République du Bénin).

A cet effet, le Conseil a pris acte du rapport d'activités du Secrétaire Général de la CIMA au 31 août 2024, ainsi que celui portant sur les activités de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour la même période.

Le Conseil a également approuvé le programme d'actions du Secrétaire Général de la CIMA au titre de l'exercice 2025.

Il a arrêté les budgets de la CIMA et de l'Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé en recettes et en dépenses respectivement à la somme de 4 718 726 539 FCFA, en augmentation de 0,46% et à la somme de 1 909 705 910 FCFA en augmentation de 5,72% par rapport à l'exercice 2024.

Le Conseil a également approuvé les Règlements modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances. Il s'agit règlement financier et comptable du Secrétariat Général de la CIMA, du livre VIII relatif aux entreprises de réassurance, des plans de continuités des activités des entreprises d'assurance et de réassurance et du Secrétariat Général de la CIMA ainsi que du dispositif de contrôle interne, de surveillance et de maîtrise des risques.

Le Conseil a reporté à sa prochaine session l'examen du recours en annulation de la décision N°026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 02 novembre 2019 de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) portant retrait de la totalité des agréments de la société SOMAVIE de Côte d'Ivoire introduit par la Société le Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE) de Côte d'Ivoire.

B.P. 2750 LIBREVILLE - REPUBLIQUE GABONAISE - TEL. : (241) 011 72 43 18 - 011 72 43 19

E-mail : cima@cima-afrique.org - Site Web : www.cima-afrique.net

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CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

Le Conseil a adressé ses félicitations au Ministre Adama COULIBALY, Président sortant, pour la qualité des services rendus et des résultats enregistrés au cours de son Mandat. Il adresse aussi ses félicitations au Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Mali, Président entrant au titre de l’exercice 2025.

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