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Décision réglementaire · n° 0001/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09

Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0001/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 · Adoption : 2 février 2009

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La décision nomme Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, titulaire d'un DEA en Mathématiques, en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois ans renouvelable. Elle prend effet au 2 février 2009 et est fondée sur le Traité instituant la CIMA, les statuts du personnel et les résultats d'un concours de recrutement. L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions conformément aux statuts.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

Portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;

Vu les Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu la Décision N° 00004/CIMA/CS/PDT/2008 du 04 novembre 2008 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances de la CIMA ;

Vu les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er : Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, titulaire du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Mathématiques, est nommé Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable.

Article 2 : L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions des statuts du Personnel de la CIMA et de leurs annexes.

Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2009, sera communiquée partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 02 FEB. 2009

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO E-mail : cima@internetgabon.com - Site web : www.cimaonline.net

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