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Décision réglementaire · n° 0009/D/PCMA/PCE/09

Décision n° 0009/D/PCMA/PCE/09 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0009/D/PCMA/PCE/09 · Adoption : 5 octobre 2009

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA nomme Monsieur GANDA MAGA GALI, de nationalité tchadienne, en tant que membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances, en remplacement de Monsieur ADAM MALLOUM SALEH. La décision prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.

C I M A

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES

CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES

Portant nomination d’un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances.

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l’article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances, Monsieur GANDA MAGA GALI, de nationalité Tchadienne, Directeur Adjoint des Finances Extérieures et Organismes sous tutelles, en remplacement de Monsieur ADAM MALLOUM SALEH.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.

Fait à Paris, le 10 5 OCT. 2009

Pour le Conseil des Ministres Le Président

B.P. 2750 - LIBREVILLE RÉPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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