Base juridique africaine
Convention

TRAITÉ DU MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE

COMESA · Adoption : 5 novembre 1993

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Traité instituant le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), adopté à Kampala le 5 novembre 1993 en langues anglaise, française et portugaise. Il crée le Marché commun, en définit les buts et objectifs, et organise ses organes : Conférence, Conseil des ministres, Comité des gouverneurs des banques centrales, Comité intergouvernemental, comités techniques, Secrétariat et Cour de justice.

TRAITÉ

DE

TABLE DES MATIÈRES

Page

PRÉAMBULE

CHAPITRE MARCHÉ COMMUN DE L’AFRIQUE ORIENTALE ET PREMIER AUSTRALE

Article premier Création et composition

CHAPITRE II INTERPRÉTATION

Article 2 Définitions

CHAPITRE III BUTS ET OBJECTIFS

Article 3 Buts et objectifs du Marché commun

Article 4 Engagements particuliers des États membres

Article 5 Engagements généraux

Article 6 Principes fondamentaux

CHAPITRE IV ORGANES DU MARCHÉ COMMUN

Article 7 Organes du Marché commun

Article 8 La Conférence : Composition et fonctions

Article 9 Le Conseil des ministres : Composition et fonctions

Article 10 Réglementations, directives, décisions, recommandations et avis du Conseil

Article 11 Motifs des réglementations, directives et décisions

Article 12 Entrée en vigueur des réglementations, directives et décisions du Conseil

Article 13 Le Comité des gouverneurs des banques centrales : Composition et fonctions

Article 14 Le Comité intergouvernemental : Composition et fonctions

Article 15 Les comités techniques : Composition et fonctions

Article 16 Fonctions des comités techniques

Article 17 Le Secrétariat et le Secrétaire général

Article 18 Le Comité consultatif des milieux d’affaires et des autres groupes d’intérêt : Composition et fonctions

CHAPITRE V COUR DE JUSTICE

Article 19 Création de la Cour

Article 20 Composition de la Cour

Article 21Mandat et démission des juges de la Cour
Article 22Destitution des juges et juges provisoires de la Cour
Article 23Compétence générale de la Cour
Article 24Saisine par les États membres
Article 25Saisine par le Secrétaire général
Article 26Saisine par les personnes morales et physiques
Article 27Compétence sur les recours des fonctionnaires du Marché commun et des tiers contre le Marché commun ou ses institutions
Article 28Compétence en matière de clauses compromissoires ou d'accords spéciaux
Article 29Compétence des cours et tribunaux nationaux
Article 30Cous et tribunaux nationaux et décisions préliminaires
Article 31Arrêts de la Cour
Article 32Avis consultatifs de la Cour
Article 33Représentation devant la Cour
Article 34Acquiescement aux arrêts de la Cour
Article 35Ordonnances provisoires
Article 36Intervention
Article 37Procédure
Article 38Règlement de procédure de la Cour
Article 39Immunité du président et des juges
Article 40Exécution des arrêts
Article 41Le Greffier et les autres fonctionnaires de la Cour
Article 42Budget
Article 43Langues officielles de la Cour
Article 44Siège de la Cour

CHAPITRE VI COOPÉRATION DANS LA PROMOTION ET LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE

Article 45Portée de la coopération dans la promotion et la libéralisation du commerce
Article 46Droits de douane
Article 47Tarif extérieur commun
Article 48Règles d'origine
Article 49Elimination des obstacles non tarifaires sur les produits du Marché commun
Article 50Sécurité et autres restrictions au commerce
Article 51Dumping
Article 52Subventions accordées par les États membres
Article 53Exceptions dans la perception des droits compensateurs
Article 54Coopération dans l'investigation des activités relatives au dumping et aux subventions
Article 55Concurrence
Article 56Traitement de la nation la plus favorisée
Article 57Traitement national
Article 58Administration douanière
Article 59Drawback
Article 60Compensation de la perte de recettes
Article 61Clause de sauvegarde
Article 62Promotion du commerce

CHAPITRE VII COOPÉRATION DOUANIÈRE DANS LE MARCHÉ COMMUN

Article 63Portée de la coopération douanière
Article 64Traitement tarifaire du Marché commun
Article 65Communication des informations douanières
Article 66Prévention, investigation et répression des infractions douanières

CHAPITRE VIII RÉEXPORTATION DE MARCHANDISES

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