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Comores, Cour suprême des comores, Section judiciaire - chambre civile, 30 mai 2024, 02/24
Comores · Adoption : 30 mai 2024
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N°02/24 du 30/05/ 2024, rendu par la Cour Suprême des Comores, statuant en matière civile. DEMANDEUR : M. X..., représenté par Maitre Fatoumiya Mohamed Zeine, Avocate à la Cour DEFENDEUR : M. Y..., né et demeurant à M’dé Bambao, sans représentation. COMPOSITION DE LA COUR Audience tenue le 30 Mai 2024 Sur le rapport écrit de Monsieur Idrisse Abdou, Conseiller rapporteur, avec les observations de Maître Fatoumiya Mohamed Zeine, avocate du demandeur ; Avec l’avis de Monsieur Youssouf Ali…
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