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Comores, Cour suprême, Section judiciaire, 23 mars 2017, 2017-civil-005
Comores · Adoption : 23 mars 2017
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Attendu que par arrêt de la Cour d’appel de Moroni du 25/12/2014, un jugement du tribunal de Cadi de Foumbouni, en date du 14/03/2013, a été partiellement infirmé en ce qu’il a énoncé que « les villageois de K. ayant juré au nom d’Allah qu’ils furent les premiers à s’installer à A depuis trois siècles, ils méritent d’obtenir l’entour (WOUSSO WAYEZI) de leur village, A.M. et A.M. ont juré au nom d’Allah que SADA leur appartient, ils méritent d’Obtenir SADA ; » Attendu que les villageois de K.…
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