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Texte juridique

Bulletin de souscription - Emprunt Obligataire du Congo (EOCG) 6,25% NET 2021 - 2026

Congo · Adoption : 12 mars 2021

Pays
Congo
Type
Texte juridique
Date d'adoption
12 mars 2021
Organisation
Trésor Public de la République du Congo
RésuméBulletin de souscription pour l'emprunt obligataire du Congo (EOCG) 6,25% NET 2021-2026, d'un montant total de 200 milliards FCFA, émis par le Trésor Public. La période de souscription est du 12 au 20 mars 2021. Le document permet aux personnes physiques et morales de souscrire à des obligations de 10 000 FCFA chacune, avec un minimum de 99 obligations. L'opération est enregistrée par la COSUMAF sous le visa n° COSUMAF-ARE-01/21.

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ÉMETTEUR

République du Congo

EMPRUNT OBLIGATAIRE

PAR APPEL PUBLIC À L'EPARGNE

«Emprunt Obligataire du Congo (EOCG) 6,25% NET 2021 - 2026»

Nature des Titres : Obligations du Trésor

Nombre de Titres à émettre : 10 000 000

Prix d'émission d'une Obligation : 10 000 FCFA au Pair

Montant Total de l'Émission : 200 000 000 000 FCFA

Période de Souscription : Du 12 au 20 mars 2021

Minimum de Souscription : 99 Obligations

# BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Je soussigné(e)¹ : ☐ M ☐ Mme ☐ Mlle

Nom: ___________________________ Prénom(s): ___________________________

Date et lieu de naissance: ___________________________

Pays de Résidence¹ : ☐ Congo ☐ CEMAC ☐ Autres Pays d'Afrique ☐ Hors Afrique

Lieu de souscription¹ : ☐ Congo ☐ CEMAC ☐ Autres Pays d'Afrique ☐ Hors Afrique

Pièce d'identité¹ : ☐ C.N.I ☐ CEMAC ☐ Passeport ☐ Permis de conduire ☐ Autre (à préciser)

Numéro de la pièce: ___________________________ Délivrée le: ___________________________ Par: ___________________________

Adresse postale: ___________________________ Localité: ___________________________

Téléphone : ___________________________ Fax : ___________________________ E-mail : ___________________________

Personnes physiques ¹

☐ Fonctionnaire ou salarié du secteur public ☐ Salarié du secteur privé ☐ Agent des organismes internationaux ☐ Commerçant et Entrepreneur individuel ☐ Divers et non ventilables ☐ Profession libérale

Désignation et adresse de l'employeur : ___________________________

Téléphone : ___________________________ Fax : ___________________________ E-mail : ___________________________

Personnes morale ¹

☐ Société ☐ Société d'assurances ☐ OPCVM ☐ Organisme de retraite ou de prévoyance ☐ Autres

Agissant en qualité de : ___________________________ au nom et pour le compte de la personne morale désignée ci-dessous :

Dénomination: ___________________________

Forme juridique : ___________________________ Capital social : ___________________________

Adresse postale : ___________________________ Localité : ___________________________

Téléphone : ___________________________ Fax : ___________________________

Ayant pris connaissance des spécificités de l'Emprunt Obligataire par Appel à l'Epargne « Emprunt Obligataire du Congo (EOCG) 6,25% NET 2021 - 2026 ». Je déclare souscrire à titre réductible à (nombre) ___________________________ obligations de 10 000 FCFA chacune, soit au total FCFA (en chiffres) : ___________________________

Mode de paiement

☐ Espèces ☐ Chèque ☐ Virement

Cachet de l'agent placeur

Fait à ___________________________ , le ___________________________

Signature² (et cachet pour les personnes morales)

¹ Cocher la case correspondante ² Faire précéder la signature de la mention manuscrite : « bon pour achat » de ___________________________ obligations, soit ___________________________ FCFA

Conformément aux dispositions régissant l'Appel Public à l'Épargne en zone CEMAC, cette opération a été enregistrée par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale sous le VISA N° COSUMAF-ARE-01/21

ARRANGEUR

CHEF DE FILE

SYNDICAT DE PLACEMENT

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Commerciature

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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BGRBourne

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Commerciature

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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