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Congo, Cour d'appel de pointe-noire, 13 juin 2008, 035
Congo · Adoption : 13 juin 2008
Que les faits relèvent le rôle essentiel et déterminant de la faute de la société SOGIMPEX dans la suite des évènements et que tout compte fait, Aa C et X tout en ayant eu un rôle passif, n’en subissent pas moins les conséquences ; Qu’il sera donc vainement recherché un quelconque lien de causalité entre un fait générateur et un préjudice subi par la société SOGIMPEX ; Que la propre turpitude de la société SOGIMPEX rend irrecevable toutes ses prétentions, ce qui justifie son déboutement ; Que…
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