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Congo, Cour d'appel de pointe-noire, 24 octobre 2003, 042
Congo · Adoption : 24 octobre 2003
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Dit qu’il a été bien ordonné et mal appelé ; Confirme en conséquence l’ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Condamne l’appelant aux dépens.
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