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Congo, Cour suprême du congo, 24 avril 2008, 05/
Congo · Adoption : 24 avril 2008
Ohadata J-13-93 DROIT COMMERCIAL GENERAL - VENTE EN GROS DE BOISSONS - DEPOT DES EMBALLAGES - LIVRAISON PARTIELLE AVEC LE PRODUIT - RELIQUAT DES EMBALLAGES - CONTESTATIONS - PREJUDICE SUBI - ACTION EN REPARATION - DOMMAGES ET INTERETS (OUI) - EXECUTION PROVISOIRE - APPEL - JUGEMENT INFRA PETITA - INFIRMATION ET REFORMATION DU JUGEMENT - EMBALLAGES RESTANT DUS - PAIEMENT DU PRIX (OUI) - DOMMAGES INTERETS (OUI) - POURVOI EN CASSATION - EXCEPTION D’IRRECEVABILITE - GREFFE - DELIVRANCE DE…
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