Base juridique africaine
Décision de justice · n° 09

Congo, Tribunal de commerce de brazzaville, 08 février 2011, 09

Congo · Adoption : 8 février 2011

Pays
Congo
Type
Décision de justice
Numéro
09
Date d'adoption
8 février 2011
Date de publication
8 février 2011
Juridiction
Tribunal DECOMMERCEDEBRAZZAVILLE
RésuméAyant pour conseil maître HOMBESSA Gabriel qui s'est déconstitué en cours de procédure, relayé par maîtres C Ad et Af Aa, tous avocats inscrits au barreau de la Cour d’appel de Brazzaville ; Lesquels ont attrait devant le Tribunal de commerce de céans la Société NSIA-CONGO Assurance, siège social n° 1 Avenue Ah Aj Ai Ae, centre-ville, Brazzaville dont les intérêts sont défendus par le cabinet d'avocats BANZANI, inscrit au barreau de la Cour d’appel de Brazzaville ; FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices