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Congo, Cour d'appel de brazzaville, 16 janvier 2012, 1.
Congo · Adoption : 16 janvier 2012
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
LOCATION GÉRANCE ARTICLE 1134 CODE CIVIL ARTICLE 1147 CODE CIVIL ARTICLE 1153 CODE CIVIL Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 16 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24.
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