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Congo, Cour suprême, 26 janvier 2024, 11/GCS-024
Congo · Adoption : 26 janvier 2024
COUR SUPREMEH.B./J.R.S/A.N.M.M. PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2024 ARRÊT N° 11 / GCS-024 (Rejet) AU NOM DU PEUPLE CONGOLAIS La Cour suprême, première chambre civile, statuant à son audience publique du vingt-six janvier deux mil vingt-quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi n°040 et la requête spéciale formés le 15 février 2022 par Monsieur AJ Ap Ah, domicilié sur la rue OYO, au plateau des 15 ans, vers l’avenue Loutassi, à Brazzaville, ayant pour conseil…
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