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Congo, Tribunal de commerce de pointe-noire, 17 mars 2010, 121
Congo · Adoption : 17 mars 2010
ainsi détaillée : - principal : 39.595.126 F.CFA - intérêts légaux de 6%, à compter du 4 mars 1987, date de la mise en demeure au 25 mai 2007 : 44.756.523 F.CFA - dommages et intérêts : 4.000.000 F.CFA - frais de justice : 1.804.486 F.CFA - sous-total : 90.156.135 F.CFA Qu'en exécution dudit jugement, il a été effectué trois (3) versements d'un montant total de 10.150.000 F.CFA ; Que le solde restant dû à ce jour s'élève donc à 89.006.135 F.CFA ; Que toutes démarches amiables pour recouvrer…
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