Base juridique africaine
Décision de justice · n° 28

Congo, Cour d'appel de pointe-noire, 08 décembre 2009, 28

Congo · Adoption : 8 décembre 2009

Pays
Congo
Type
Décision de justice
Numéro
28
Date d'adoption
8 décembre 2009
Date de publication
8 décembre 2009
Juridiction
Cour d'appel de POINTENOIRE
RésuméQue reconventionnellement, il sollicite la condamnation de la société WALMER Limited à lui payer la somme de 15.000.000 Frs CFA au titre des dommages intérêts pour procédure abusive et vexatoire ; Considérant que, pour sa part, la société ASEREX Limited venant au droit de la société WALMER Limited, conclut au mal fondé de l’appel de ABEDRABOH AWAD et demande à la Cour de : Confirmer, en toutes ses dispositions, le jugement entrepris ; Condamner ABEDRABOH AWAD à lui payer, la somme de 5.000.000…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices