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Congo, Cour suprême, 29 mars 2024, 30/GCS-024
Congo · Adoption : 29 mars 2024
COUR SUPREMEH.B/A.N.M.M PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2024 ARRET N° 30 /GCS-024 (Irrecevabilité) AU NOM DU PEUPLE CONGOLAIS La Cour suprême, première chambre civile, statuant à son audience publique du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, tenue au palais de justice de Brazzaville, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi n°174 formé le 8 juillet 2022 par Aj X B Ag Ae, domicilié au n°25, rue Béranger, Bacongo-Brazzaville et B Ak, faisant élection de domicile au cabinet…
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