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Congo, Cour suprême du congo, 07 octobre 2010, 426
Congo · Adoption : 7 octobre 2010
d'un permis de recherches minières pour le fer dit « Mayoko Lékoumou » dans le département du Niari ; - Convention entre la REPUBLIQUE DU CONGO et la Société DMC IRON CONGO relative à la recherche minière pour le fer dans la Zone de Mayoko - Lékoumou département du Niari ; - Etats financiers 2008 et 2009 ; Qu'à l'appui de sa requête, elle expose : Qu'elle a signé une convention avec la REPUBLIQUE DU CONGO relative à la recherche minière pour fer dans la zone de Mayoko-Lékoumou ; Qu'elle est…
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