Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Congo, Cour suprême du congo, 07 octobre 2010, 426
Congo · Adoption : 7 octobre 2010
Résuméd'un permis de recherches minières pour le fer dit « Mayoko Lékoumou » dans le département du Niari ; - Convention entre la REPUBLIQUE DU CONGO et la Société DMC IRON CONGO relative à la recherche minière pour le fer dans la Zone de Mayoko - Lékoumou département du Niari ; - Etats financiers 2008 et 2009 ; Qu'à l'appui de sa requête, elle expose : Qu'elle a signé une convention avec la REPUBLIQUE DU CONGO relative à la recherche minière pour fer dans la zone de Mayoko-Lékoumou ; Qu'elle est…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter