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Congo, Tribunal de commerce de pointe-noire, 10 novembre 2010, 484
Congo · Adoption : 10 novembre 2010
Résuméla société LE CEDRE n'a donné aucune suite ; Que c'est ainsi qu'en garantie pour le recouvrement de sa créance par requête date du 04 novembre 2009, elle a sollicité du Président du Tribunal de grande instance de Pointe-Noire l'inscription d'une hypothèque conservatoire sur l'immeuble, propriété de la société LE CEDRE sis à côté du marché Plateau, Centre-ville à Pointe-Noire, objet du titre foncier n° 324 ; Que suivant ordonnance n° 660 du 30 novembre 2009, le Président dudit Tribunal a…
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