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Congo, Cour suprême, 21 octobre 2021, 84/GCS.021
Congo · Adoption : 21 octobre 2021
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2021 ARRET N° 84 /GCS.021 (Rejet) AU NOM DU PEUPLE CONGOLAIS La Cour suprême, première chambre civile, statuant à son audience publique du vingt et un octobre deux mil vingt et un, tenue au palais de justice de Brazzaville, pour vider son délibéré du vingt-trois juillet deux mil vingt et un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 20 janvier 2017 par Monsieur C Ah Aa Ag Af, domicilié 6, rue Enclos, 83390,…
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