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Congo, Cour suprême, 15 décembre 2022, 89/GCS-022
Congo · Adoption : 15 décembre 2022
COUR SUPREME H.B/A.N.M.M. PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2022 ARRÊT N° 89 / GCS-022 (Rejet) AU NOM DU PEUPLE CONGOLAIS La Cour suprême, première chambre civile, statuant à son audience publique du jeudi quinze décembre deux mil vingt-deux, tenue au palais de justice de Brazzaville, pour vider son délibéré du jeudi vingt octobre deux mil vingt-deux, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi et la requête spéciale formés le 5 août 2020 par Monsieur C Af, demeurant …, … ……
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