ASSEMBLEE NATIONALE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L'ASSISTANCE AUX COMMISSIONS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
TROISIÈME LÉGISLATURE DE LA IIIème RÉPUBLIQUE
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L'ANNÉE 2026
PROJET D'ORDRE DU JOUR DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
PÉRIODE ALLANT DU JEUDI 19 FÉVRIER AU MARDI 30 JUIN 2026
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| MOIS DE FÉVRIER | ||
| mercredi 18 février | 10 H 00 Rotonde | CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS |
| jeudi 19 février | 10 H 00 Hémicycle | Séance Publique : Examen et adoption du projet de calendrier des travaux parlementaires pour la période allant du Mardi 24 février au mardi 30 juin 2026. |
| Du Vendredi 20 février au Mercredi 11 mars | TRAVAUX DES GROUPES PARLEMENTAIRES | |
| MOIS DE MARS | ||
| Jeudi 12 mars | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Économiques et Financières Examen des projets de loi suivants : • Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire, en abrégé SIFOR-CI (DB 002C) ; • Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-86 du 12 février 2025 portant extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile aux activités de la filière Coco (DB 003C) ; • Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-259 du 23 avril 2025 portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde aux activités de la filière karité (DB 008C). |
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| Mercredi 18 Mars | 14 H 30 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles Examen des projets de loi suivants : • Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2025-407 du 18 juin 2025 portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pensions gérés par l’Institution de Prévoyance Sociale Caisse Générale de Retraite des Agents de l’État (DB 014C) ; • Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2025-408 du 18 juin 2025 modifiant la loi n°99-477 du 02 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale, telle que modifiée par l’ordonnance n°2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22, 50, 95, 149 à 163 et complétant l’article 168 (DB 015C). |