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Texte juridique

Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2016

Côte d'Ivoire · Adoption : 31 décembre 2016

Ce document est un tableau de synthèse produit par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de Côte d'Ivoire. Il recense les déclarations de prise de fonction ou de début de mandat des assujettis pour la période 2015-2016. Il détaille par groupe d'assujettis (présidents d'institutions, membres du gouvernement, députés, etc.) le nombre d'assujettis identifiés, le nombre de déclarants en 2015 et 2016, et le taux de déclaration. Le taux global de déclaration s'élève à 63,69% sur la base des…

HAUTE AUTORITE POUR REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE LA BONNE GOUVERNANCE Union- Discipline - Travail . --------------------- -------------- .

DE MANDAT DE 2015 AU 31/12/2016 Nombre Nombre de déclarants Nombre de Taux de déclaration sur d'assujettis déclarants de la base du nombre N° Groupes d'assujettis identifiés 2015 2016 2015 au d'assujettis identifiés de de 2015 au 31/12/2016 2015 au 31/12/2016 31/12/2016

Présidents d'Institutions et personnalités ayant rang 1 9 3 3 6 66,67% de Président d'Institution

Membres du gouvernement, Personnalités ayant rang 2 53 31 15 46 86,79% de Ministre, Secrétaire d'Etat

3 Membres du Conseil Constitutionnel 6 0 6 6 100%

Députés 250 109 45 154 61,60%

Présidents et Vice-Présidents de 4 Personnalités élues 150 39 9 48 32,00% Conseils Régionaux

Maires et Adjoints aux Maires 858 234 46 280 32,63%

Gouverneurs de Districts et Vice-Gouverneurs de 5 12 4 1 5 41,67% Districts

Toutes les autres personnes agissant pour le compte 6 de l'Etat et utilisant dans le cadre de leurs fonctions 3 479 2 218 305 2 523 72,52% les moyens financiers de l'Etat

TOTAL GENERAL 4 817 2 638 430 3 068 63,69%

LEGENDE ≤ 50% ≤ 75% > 75%

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