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Texte juridique

Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat avec les sénateurs et magistrats de 2015 au 31/12/2018

Côte d'Ivoire · Adoption : 31 décembre 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document est un tableau de synthèse produit par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de Côte d'Ivoire, présentant les statistiques des déclarations de patrimoine des assujettis (présidents d'institutions, membres du gouvernement, députés, sénateurs, magistrats, etc.) de 2015 au 31 décembre 2018. Il indique le nombre d'assujettis identifiés, le nombre de déclarants par année et le taux de déclaration global. Le taux global de déclaration s'élève à 77,79% sur la base des assujettis…

HAUTE AUTORITE POUR REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE LA BONNE GOUVERNANCE Union- Discipline - Travail .

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SENATEURS ET MAGISTRATS DE 2015 AU 31/12/2018 Nombre Nombre de déclarants Nombre de Taux de déclaration sur la base d'assujettis déclarants de N° Groupes d'assujettis du nombre d'assujettis identifiés au 2015 2016 2017 2018 2015 au identifiés au 30/11/2018 30/11/2018 30/11/2018

Présidents d'Institutions et personnalités ayant rang 1 15 3 3 2 4 12 80,00 de Président d'Institution Membres du gouvernement, Personnalités ayant 2 80 31 15 4 18 68 85,00 rang de Ministre, Secrétaire d'Etat

3 Membres du Conseil Constitutionnel 9 0 6 0 2 8 88,89

Députés 404 109 45 7 106 267 66,09

Sénateurs 65 0 0 0 35 35 53,85 Présidents et Vice- 4 Personnalités élues Présidents de Conseils 151 39 9 0 21 69 45,70 Régionaux Maires et Adjoints aux 858 234 46 1 48 329 38,34 Maires

Gouverneurs de Districts et Vice-Gouverneurs de 5 12 4 1 0 3 8 66,67 Districts

6 Magistrats 646 0 0 0 581 581 89,94

Personnes exerçant de hautes fonctions dans 7 l'Administration Publique ou chargées de la Gestion 4 648 2 218 305 77 1 381 3 981 85,65 des Fonds Publics.

TOTAL GENERAL 6 888 2 638 430 91 2 199 5 358 77,79

LEGENDE ≤ 50% ≤ 75% > 75%


Direction du Traitement des Déclarations de Patrimoine

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