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Circulaire · n° 0010/MMPE/DCL

CIRCULAIRE N° 0010/MMPE/DCL RELATIVE AU RAPPEL DES OBLIGATIONS AU CONTENU LOCAL DANS LES ACTIVITES PETROLIERES ET GAZIERES

Côte d'Ivoire · 0010/MMPE/DCL · Adoption : 21 novembre 2025

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Circulaire du Directeur du Contenu Local du Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Énergie de Côte d'Ivoire rappelant aux entreprises pétrolières et gazières leurs obligations en matière de contenu local. Elle énumère les échéances de publication du plan de passation des marchés, de transmission des notes de clôture d'appels d'offres, des accords de partenariat, du plan de contenu local et de son rapport annuel, ainsi que du renouvellement d'agrément et de notification de cessation…

MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DE L'ENERGIE ----------- DIRECTION DU CONTENU LOCAL ----------- LE DIRECTEUR ----------- N° 1143/MMPE/DCL/SDASE/Wam

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail ----------- Abidjan, le 21 NOV 2025

CIRCULAIRE N° 0010/MMPE/DCL RELATIVE AU RAPPEL DES OBLIGATIONS AU CONTENU LOCAL DANS LES ACTIVITES PETROLIERES ET GAZIERES

À l'attention des entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire

Dans le cadre de la mise en œuvre effective du Contenu Local, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Énergie rappelle à l'ensemble des entreprises opérant dans le secteur pétrolier et gazier la nécessité de se conformer strictement aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Le contenu local vise à accroître la participation des compétences, biens et services nationaux, à favoriser la création d'emplois, le transfert de savoir-faire et le développement du tissu industriel pétrolier ivoirien.

À cet effet, les entreprises sont tenues de respecter notamment les dispositions suivantes :

  • Publier le plan de passation des marchés de l'année n+1 au plus tard le 25 décembre de l'année n.
  • Transmettre les notes de clôture des appels d'offres dans les 7 jours suivant leur clôture.
  • Adresser une copie signée des accords de partenariat avec les universités et entreprises ivoiriennes dans les 30 jours suivant leur signature.
  • Soumettre le plan de contenu local dans les 30 jours après le démarrage des activités, puis le mettre à jour chaque année avant le 28 février.

En cas d'observations de la Direction du Contenu Local (DCL), transmettre une version révisée dans un délai de 15 jours. Fournir le rapport annuel de contenu local avant le 28 février de l'année suivante (ou dans les 14 jours suivant la fin d'activité pour les opérations de moins de 12 mois). Déposer la demande de renouvellement d'agrément au moins trois (03) mois avant son expiration. * Notifier toute cessation d'activité au plus tard 15 jours avant la date effective.

Le Ministère encourage l'ensemble des entreprises à adopter une démarche proactive de conformité aux exigences du Contenu Local, afin d'assurer une mise en œuvre efficace, transparente et durable.

Jean Michel AKOSS

Plateau, Immeuble Corniche, 4e étage - BP V 42 Abidjan - Tél : (+225) 27 2035-1779 ; (+225) 27 2035-1796 : (+225) 27 2157-1837

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