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Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 mars 2012, 018
Côte d'Ivoire · Adoption : 22 mars 2012
La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les déclarations de pourvoi des 23 et 24 octobre 2008 Vu les pièces produites, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public du 21 mai 2010 ; SUR LA JONCTION DES POURVOIS Attendu que par déclarations au greffe des 23 et 24 octobre 2008, Maître GOUAMENE Hervé, pour le compte de l'accusé Xy Z… et Maître BAMBAOULE Diabaté, pour celui de l'accusé Ab C…, se sont respectivement pourvus en cassation…
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