Base juridique africaine
Décision de justice · n° 018

Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 mars 2012, 018

Côte d'Ivoire · Adoption : 22 mars 2012

Pays
Côte d'Ivoire
Type
Décision de justice
Numéro
018
Date d'adoption
22 mars 2012
Date de publication
22 mars 2012
Juridiction
Cour suprême
RésuméLa Cour, en l'audience publique de ce jour ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les déclarations de pourvoi des 23 et 24 octobre 2008 Vu les pièces produites, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public du 21 mai 2010 ; SUR LA JONCTION DES POURVOIS Attendu que par déclarations au greffe des 23 et 24 octobre 2008, Maître GOUAMENE Hervé, pour le compte de l'accusé Xy Z… et Maître BAMBAOULE Diabaté, pour celui de l'accusé Ab C…, se sont respectivement pourvus en cassation…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices