Base juridique africaine
Décision de justice · n° 203

Côte d'Ivoire, Tribunal de première instance d'abidjan, 24 septembre 2006, 203

Côte d'Ivoire · Adoption : 24 septembre 2006

LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs moyens, fins et conclusions ; Après délibération ; FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par exploits d’huissier de justice en date du 13 avril 2006 et du 08 mai 2006, la Coopérative Agricole de Aa dite A, agissant aux diligences et poursuites de Monsieur T, mandataire, selon une procuration générale à lui délivrée par Monsieur E, Président du Conseil d’Administration de ladite coopérative et ayant pour Conseil Maître…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter