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Côte d'Ivoire, Tribunal de première instance d'abidjan, 09 janvier 2008, 33
Côte d'Ivoire · Adoption : 9 janvier 2008
Toutes les obligations mises à la charge du tiers saisi étant subordonnées à la condition que la personne poursuivie soit le débiteur concerné par le titre exécutoire, le demandeur doit être débouté de son action, dès lors qu’il n’apparaît nullement que la personne poursuivie est débitrice d’une somme d’argent quelconque. ARTICLE 38 AUPSRVE ARTICLE 156 AUPSRVE ARTICLE 161 AUPSRVE Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, 3e chambre civile et commerciale, arrêt n° 33 du 9 janvier 2008,…
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