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Côte d'Ivoire, Cour d'appel d'abidjan, 25 novembre 2010, 612
Côte d'Ivoire · Adoption : 25 novembre 2010
L’appel relevé contre le jugement rendu sur opposition doit être déclaré irrecevable, dès lors qu’il est manifestement tardif, pour avoir été relevé plus de 30 jours après. ARTICLE 2 AUPSRVE ARTICLE 4 AUPSRVE ARTICLE 8 AUPSRVE ARTICLE 15 AUPSRVE Cour d’Appel d’Abidjan, 5e Chambre civile et commerciale B, Arrêt n° 612 du 25 novembre 2010, Affaire : M. Ab B/ C SDV-CI.- Le Juris-Ohada n° 3 / 2011, Juillet – Septembre 2011, pg 23. LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs…
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