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Côte d'Ivoire, Cour d'appel d'abidjan, 25 novembre 2010, 612
Côte d'Ivoire · Adoption : 25 novembre 2010
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
L’appel relevé contre le jugement rendu sur opposition doit être déclaré irrecevable, dès lors qu’il est manifestement tardif, pour avoir été relevé plus de 30 jours après. ARTICLE 2 AUPSRVE ARTICLE 4 AUPSRVE ARTICLE 8 AUPSRVE ARTICLE 15 AUPSRVE Cour d’Appel d’Abidjan, 5e Chambre civile et commerciale B, Arrêt n° 612 du 25 novembre 2010, Affaire : M. Ab B/ C SDV-CI.- Le Juris-Ohada n° 3 / 2011, Juillet – Septembre 2011, pg 23. LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs…
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