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Côte d'Ivoire, Cour d'appel d'abidjan, 05 mars 2010, 70
Côte d'Ivoire · Adoption : 5 mars 2010
LA COUR Vu les pièces du dossier ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Exposé des Faits, Procédure, Prétentions et Moyens des Parties Considérant que par exploit en date du 09 Mai 2008, la Compagnie AXA-Assurances Côte d'Ivoire, le Mans Assurances Internationale devenu Millenium Assurances Internationales et la Compagnie AMSA Assurances ont relevé appel de l’ordonnance de référé n°663 rendue le 07 Mai 2008 par la juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d’Aa…
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