Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Côte d'Ivoire, Cour d'appel d'abidjan, 05 mars 2010, 70
Côte d'Ivoire · Adoption : 5 mars 2010
RésuméLA COUR Vu les pièces du dossier ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Exposé des Faits, Procédure, Prétentions et Moyens des Parties Considérant que par exploit en date du 09 Mai 2008, la Compagnie AXA-Assurances Côte d'Ivoire, le Mans Assurances Internationale devenu Millenium Assurances Internationales et la Compagnie AMSA Assurances ont relevé appel de l’ordonnance de référé n°663 rendue le 07 Mai 2008 par la juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d’Aa…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter