Base juridique africaine
Décision de justice · n° 99

Côte d'Ivoire, Cour d'appel d'abidjan, 26 mars 2010, 99

Côte d'Ivoire · Adoption : 26 mars 2010

Pays
Côte d'Ivoire
Type
Décision de justice
Numéro
99
Date d'adoption
26 mars 2010
Date de publication
26 mars 2010
Juridiction
Cour d'appel
RésuméLA COUR Vu le dossier de la procédure ; Ensemble les faits, procédure, prétentions et moyens des parties ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de maître Konan Koffi Emmanuel, Huissier de justice à Ad, monsieur Ag Ae et madame Ab Aa Af ont donné assignation à la Banque Atlantique de Côte d’Ivoire, maître Brou Kouamé, messieurs les greffiers en chef du tribunal de première instance et de la cour d’appel d’Ad, en appel du jugement n°316 rendu le 05 février 2009 par…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices