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Gabon, Cour de cassation, 09 septembre 1999, 000
Gabon · Adoption : 9 septembre 1999
La Cour judiciaire, Première Chambre Pénale, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi en cassation formé par les nommés E. Ab, T. H. et la société d’assurance UAG, représentés par le cabinet A et COURBOU, Avocats au Barreau du Gabon, contre un arrêt de la Cour d’appel de Libreville en date du 09 juin 1997, confirmatif d’un jugement du tribunal correctionnel de cette même localité, qui a déclaré monsieur E. Ab, coupable d’homicide involontaire et responsable de l’accident à raison de…
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