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Gabon, Cour de cassation, 27 avril 2021, 009/2020-2021
Gabon · Adoption : 27 avril 2021
COUR DE CASSATION ARRÊT N°009/2020-2021 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE (REJET) Audience publique du 27 avril 2021 Président : M. Constantin NGOUALI MOUELI « REPUBLIQUE GABONAISE » AU NOM DU PEUPLE GABONAIS » La Cour de Cassation, deuxième chambre civile, a rendu l’arrêt suivant ; Sur le pourvoi formé le 30 octobre 2014 par M. Ae Aa B, en cassation d’un arrêt infirmatif rendu le 10 mars 2014, par la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville, dans le différend qui l’oppose à la succession de feu Ac Ad X ;…
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